Un espoir pour les arrêtés anti-pesticides des maires ?

12.11.2019

La nouvelle est tombée vendredi 8 novembre : "Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette les déférés-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatifs aux arrêtés des maires de Sceaux et de Gennevilliers interdisant l’utilisation du glyphosate et des pesticides". Une première qui rappelle le combat mené par de nombreux maires français, dont Daniel Gilles, maire de Saôu. 

Celui-ci avait pris en septembre dernier un arrêté municipal interdisant l'utilisation de pesticides à moins de 150 mètres des habitations, terrains de sport et terres agricoles bios. Une décision municipale qui n'avait pas plu à tout le monde et qui avait été suspendu par le tribunal administratif de Grenoble, début octobre.

 

Le juge du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a décrété que "les produits phytopharmaceutiques constituent un danger grave pour les populations exposées et que l’autorité administrative n’a pas pris de mesures suffisantes en vue de la protection de la santé publique." Ainsi, il donne raison aux maires de Sceaux et Gennevilliers, car leurs habitants sont "exposés à un danger grave" et qu'il est alors "justifié qu'ils interdisent l'utilisation des produits en cause".

Un symbole fort, quand on sait que les préfectures retoquent systématiquement les arrêtés anti-pesticides des maires, car l'interdiction de tels produits reviendrait plutôt au ministère de l'Agriculture.


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