Isolation à 1€, arnaque ou pas ?

24.07.2019

 
C’est devenu le cauchemar téléphonique de l’année : une dizaine d’appels chaque jour y compris le dimanche, y compris sur les lignes inscrites sur Bloctel ( liste d'opposition au démarchage téléphonique mise en place par le gouvernement). On vous propose d’isoler vos combles perdus pour 1€. Comme dans la plupart des régions françaises, les titulaires d’une ligne fixe du Val de Drôme sont assaillis par ces propositions plus ou moins fantaisistes.
Première question : la proposition d’obtenir une isolation de ses combles perdus pour 1€ est-elle un miroir aux alouettes ? Eh bien non. Le dispositif existe, mais il a généré des démarchages abusifs, des malfaçons, l’abus de confiance de consommateurs crédules. Les témoignages de mécontents se sont multipliés, mais dans le même temps des ménages satisfaits ont pu gagner en confort thermique grâce à l’isolation de leurs combles perdus avec des flocons de laine de verre en ne déboursant que 1€. Si vous voulez engager des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, informez-vous et demandez conseil auprès des points d’info énergie ou de la plateforme rénovation Biovallée énergie.
Il ne faut pas hésiter à se montrer exigeant avec les démarcheurs, parfois malveillants. Car si vous payez 1 €, les entreprises du bâtiment gagnent le même montant que s’ils réalisaient les travaux au prix du marché. Il ne faut donc pas se contenter d’une piètre qualité au mépris des règles de l’art, souvent constatée quand des équipes (parfois des ouvriers détachés venus d’Europe de l’Est) réalisent 3 ou 4 chantiers par jour.

 

Malfaçon isolation cave

Un exemple de malfaçon sur une isolation de plancher bas en sous face (plafond de la cave non chauffée située sous un volume chauffé). L’isolant est posé à l’envers (le papier kraft frein vapeur doit être situé côté volume chauffé) ; les fixations mécaniques ne sont pas suffisantes ; ce type d’usage n’est pas autorisé par le fabricant de l’isolant et ne respecte pas les règles de l’art. 

Certificats d’économie d’énergie

C’est le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) effectif depuis 2006 (loi Pope) qui est à l’origine et pose le cadre de ces opérations « isolation à 1€ ». Pour faire simple : les entreprises polluantes qui fournissent de l'énergie – gaz, électricité, carburant – doivent permettre aux particuliers de réaliser des travaux de rénovation énergétique (isolation, changement de chaudière, production d’eau chaude, soit près de 200 types de travaux), en échange de quoi elles obtiennent un Certificat d'économie d'énergie. Des CEE qu’elles doivent collecter en assez grand nombre, faute de quoi elles paient des pénalités. Les décomptes ayant lieu en 2017 puis 2020. Le système ainsi conçu, qui laisse au secteur privé une grande latitude pour améliorer la qualité du bâti des ménages les plus modestes (les aides sont soumises à conditions de ressources), a permis de faire l’économie d’une nouvelle taxe. Une solution politiquement moins risquée.
Le dispositif des CEE ne date donc pas d’hier, mais les conditions de sa mise en œuvre ont évolué notamment en 2017 avec l’instauration des primes « coup de pouce énergie » qui sont des CEE bonifiés par l’Etat. En 2019, on est passé au « coup de pouce isolation » pour tout chantier engagé jusqu’au 31 décembre 2020 et qui élargit le nombre de bénéficiaires ; la prime s’élève à 20 euros par m2 pour les ménages modestes qui veulent isoler leurs combles perdus, un montant qui permet à certaines entreprises de couvrir le coût d’un chantier, généralement estimé entre 20 et 30€ le m². L’isolation des planchers bas est également concernée. A noter enfin : le dispositif des CEE est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Et il concerne les propriétaires occupants et les locataires.
Premier conseil donné par Julien Coudert à toute personne prête à se lancer dans des travaux de ce type : ne rien signer d’autre qu’un devis mentionnant le prix de la prestation, le montant des CEE et du reste à charge. L’entreprise doit être certifiée RGE (Reconnu garant de l’environnement). Ensuite, seulement après avoir vérifié la conformité des travaux signer l’attestation sur l’honneur indiquant que vous cédez vos CEE à la société.
 
Un crédit affecté de 24 900€

D'autres escroqueries plus sophistiquées se sont développées. Nous avons recueilli la triste histoire d’un retraité du Val de Drôme, qui a préféré rester anonyme, mais il veut témoigner pour que d’autres ne tombent pas dans le panneau comme lui. Démarché le 30 juin 2017, il a cru pouvoir isoler les rampants de son toit pour la modique somme de 1€. « Il ne faut pas faire confiance aux démarcheurs » répète-t-il. Le 1er juillet, il reçoit deux commerciaux, tout va très vite. « L’un parle de la pluie et du beau temps, l’autre écrit sur son ordinateur. j’ai signé différents papiers pour l’obtention de la prime et un formulaire en blanc pour un mandat SEPA ». Aucun exemplaire du bon de commande ne lui a été remis alors. « Ils m’ont expliqué que pour apporter une garantie jusqu’à ce que les aides soient versées, ils demandaient à ce que je souscrive un crédit qui ne serait effectif que dans six mois si problème ; pour que je n’achète pas une voiture avec le montant des primes !! ont-ils blagué » explique le retraité. Le 14 août, 35 sacs d’isolant ont été livrés et deux ouvriers sont venus réaliser les travaux le 16 août.
Le crédit affecté consenti par une société bien connue était d’un montant de 24 900€ remboursable de 181 échéances assorti d’un TAEG de 5,96 % , soit un montant total de 38 455 € sans assurance (5 300€ en sus). Les propriétaires n’ont jamais signé d’attestation de fin de travaux. En fin d’année 2017, le retraité tente de porter plainte à la gendarmerie où on ne l’écoute pas, puis prend contact avec l’UFC Que choisir. Un avocat a défendu son dossier devant le tribunal d’instance de Valence début juillet et le jugement doit être rendu en septembre. Précision, l’entreprise démarcheuse est en liquidation judiciaire.

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Au-delà de l’arnaque sur le crédit affecté, les travaux d’isolation réalisés chez ce retraité ne respectent pas les règles de l’art et le document technique d’application de l’isolant mis en œuvre. Ce type d’isolant doit être utilisé en combles perdus, alors que l’isolation mise en œuvre a été réalisée en rampant de toiture. Par ailleurs, il n’y a pas de lame d’air ventilée entre l’isolant et les tuiles pour éviter la condensation, cela favorise le tassement de l’isolant, déjà constaté. Enfin, l’épaisseur d’isolant mise en œuvre (18,5 cm) ne permet pas de respecter le niveau de performance minimal exigé pour bénéficier des aides financières promises (certificats d’économie d’énergie et crédit d’impôt).

Trop peu de contrôles

Ce cas est loin d’être le seul du genre. D’autres personnes ont signé un prêt à la consommation avec un différé de remboursement et la promesse d'obtenir l'aide isolation à 1€ ou pour l’achat d’une chaudière ensuite ; les travaux sont facturés très chers qui doivent être payés par le crédit et les démarcheurs laissent penser aux signataires qu’ils seront remboursés avec le dispositif CEE.
Trop peu de consommateurs portent leur plainte devant la justice. Trop peu signalent les malfaçons après travaux. Dommage, cela permettrait de demander des comptes aux entreprises en cause et de réguler un peu ce marché d’aubaine. D’autant plus que les offres à un euro ne font l'objet que de contrôles limités et aléatoires du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE), rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire. Le cadre de ce dispositif ne permet pas non plus de s’assurer que les travaux d’isolation réalisés sont les plus pertinents pour le logement. Une question d’efficacité qui n’est pas sans importance car le dispositif n’est pas gratuit. Le coût des CEE étant répercuté sur les consommateurs via leur facture d’énergie.
 
Louisette Gouverne
 


Pour vous informer plus précisément
L’isolation à 1€ est une solution tout à fait appréciable pour nombre de propriétaires ou locataires, si les démarches et les travaux sont réalisés dans de bonnes conditions. Toutefois, il est possible de choisir une autre solution de financement permettant de faire des choix techniques plus adaptés au logement, durables et performants, tout en ayant un support financier intéressant. Néanmoins, il faut alors faire une avance d’argent avant de percevoir les primes. Un réel handicap dans bien des cas. Pour réfléchir à vos projets :
- La fiche conseil de la plateforme rénovation Biovallée énergie à télécharger


Prenez contact avec :
- la plateforme rénovation 15 Chemin des Senteurs - 26400 Aouste sur Sye - Tél. 09 70 59 05 15
- ADIL agence départementale d’information sur le logement  44 Rue Faventines, 26000 Valence Téléphone : 04 75 79 04 04  - https://www.anil.org
- CEDER  à Nyons, espace info énergie   Téléphone : 04 75 26 22 53 - www.ceder-provence.org
 


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Etienne Maillet
Un avocat frigorifiant des travaux d'isolation thermique !
10/10/2019 - 22:27